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Site Web de SCM BEA Avocats 7, rue de Chaillot - 75116 Paris

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François AMELI - SCM BEA Avocats

François AMELI

Associé
Barreau de Paris


Tél  : 01.53.57.78.00
Fax : 01.53.57.78.26



fameli@bea-avocats.com



Exemples d’interventions


  1. Conseil - Rédaction et négociation de contrats internationaux :
    • Rédaction et négociation de contrats commerciaux internationaux dans les domaines industriels, nouvelle technologie et services ;
    • Conseil en matière de mise en place de réseaux et canaux de commercialisation
    • Techniques douanières, Assurance-crédit à l’export
    • Techniques de financement
    • Droit international du travail : Rédaction de contrats, incidences sociales à l’international, mise à disposition transnationale de personnel, expatriation et détachement
    • Conseil eux entreprises étrangères désirant reprendre des entreprises françaises notamment dans le contexte des procédures collectives, audit social.


  2. Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage :
    • Contentieux contractuels
    • Contentieux en matière de fraudes internationales
    • Mesures conservatoires et Voies d’exécution à l’internationale
    • Arbitrage, notamment concernant les pays du Proche et Moyen-Orient, et les pays du Golfe.


  3. Conseil et contentieux en droit du travail :
    • Contentieux individuel et collectif,
      conseil aux entreprises et aux salariés
    • Droit syndical et conseil aux Comités d’entreprises notamment dans le cadre de projets de restructuration.


  4. Formation :
    • Interventions auprès de divers organismes de formation (CEGOS, DEMOS, EAP-Formation continue, I.C.I., E.N.E., FORMATEX, etc.) et écoles de commerce (ESCE, EAP-ESCP, Schiller International University)
    • Formation et conseil sur cas concrets pour la mise en place et utilisation des outils en matière de commerce international, notamment les CGV Export ou CGA Import, contrats de vente et d’achat de biens industriels et/ou de consommation, garanties bancaires internationales, moyens de paiement (EDF, Pechniey, BNP Paribas, Chavanne Ketin (filiale Usinor), EADS, Danone).
Expertises

SCM BEA Cabinet d'avocats Paris   Droit des contrats
     internationaux
SCM BEA Cabinet d'avocats Paris   Contentieux et voies
     d’exécution
     internationaux
SCM BEA Cabinet d'avocats Paris   Arbitrage
SCM BEA Cabinet d'avocats Paris   Droit du travail interne
     et international
SCM BEA Cabinet d'avocats Paris   Procédures collectives


Expérience
professionnelle


  • 1991-1992 : Cabinet
    Delaporte-Briard
    Avocats au Conseil
    d’Etat et à la Cour de cassation
  • 1993 : fonde son cabinet
  • Depuis 1999 : Associé à la SCM B.E.A.
  • Depuis 1990 :
    Maître de Conférences à l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne
  • Depuis 2004 :
    Professeur à Sciences Po Paris
  • Depuis 2008 : Assistant de Conseil - Cour pénale internationale.

Formation

  • Docteur en Droit
  • Certificat de
    spécialisation en
    droit des relations
    internationales

Langues

Anglais - Persan