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Charles CANTEGREL - SCM BEA Avocats

Charles CANTEGREL

Associé
Barreau de Paris


Tél  : 01.53.57.78.00
Fax : 01.53.57.78.11



ccantegrel@bea.fr



Exemples d’interventions

  • Licenciements individuels et collectifs

  • Conflits collectifs

  • Droit du Travail et droit Pénal du travail

  • Droit de la Sécurité Sociale :

    • Accidents du travail
    • Faute inexcusable
    • Contestation de redressements et d’assujettissement URSSAF.














Expertises

SCM BEA Cabinet d'avocats Paris   Droit social
SCM BEA Cabinet d'avocats Paris   Conseil et contentieux


Expérience
professionnelle


Charles CANTEGREL a eu un rôle majeur dans l'application en France de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Pour la première fois, sur son initiative, la 1ere chambre du Tribunal de Grande Instance a écarté une loi française au profit de l'article 6 de la CEDH. Tout le monde connait le succès de cette Convention qui jusqu'à cette décision était considérée comme une déclaration d'intention. Le mérite de Me CANTEGREL est d'avoir montré que tel n'etait pas le cas et que cette convention avait une portée concrète et bénéfique pour les citoyens. TGI PARIS 1ère Chambre. 27 Janvier 1987. LGV C/ ASSEDIC Consultation du Professeur COHEN-JONATHAN

Charles CANTEGREL a contribué à la prise en compte, par les juridictions, de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en matière sociale, au dédommagement des victimes de harcèlements et à l’ouverture aux salariés des ambassades de l’accès à la justice prud’homale.
Formation

  • Certificat de
    spécialisation
    en droit social
  • DEA de Droit des
    Communautés Européennes
  • DEA de Droit
    Commercial
Langues

Anglais